Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent la relation contractuelle entre la SARL YVON ET FIRA (ci-après dénommé “les Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits ou services (ci-après dénommée “le Client”) sur le site internet La Maison – Yvon et Fira (ci-après dénommé “le Site”).
1/ Coordonnées de l’exploitant
Le Vendeur est la SARL YVON ET FIRA, une Société à responsabilité limitée enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 953 003 480 et ayant son siège social au 1, Rue Séraphin Cordier – 59112 CARNIN.
2/ Produits et services
Le Site propose à la vente les produits ou services suivants : pains, viennoiseries, pâtisseries, produits d’épicerie fine.
Les prix des produits ou services sont indiqués sur la page ou fiche correspondante. Les CGV font également mention de ces informations.
3/ Processus de commande
Le Client peut passer commande en suivant les étapes suivantes : Aller dans la boutique d’Yvon et Fira, ajouter les articles au panier en choisissant les quantités et valider le panier en réglant en ligne.
4/ Moyens de paiement
Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bancaire.
5/ Règles spécifiques de vente aux consommateurs
En conformité avec la loi en vigueur, les CGV mentionnent les informations suivantes concernant les ventes aux consommateurs :
5.1. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les CGV précisent les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les éventuels frais supportés par le consommateur en cas de rétractation.
5.2. Garantie de conformité et vices cachés
Les CGV mentionnent l’existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux garanties légales applicables.
5.3. Garantie commerciale et service après-vente
Les CGV informent le Client de l’existence ou non, en plus des garanties légales, d’une garantie commerciale et/ou d’un service après-vente, qu’il peut bénéficier gratuitement ou moyennant des frais supplémentaires.
5.4. Médiateur de la consommation
Les CGV mentionnent la possibilité pour le Client de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le Vendeur.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises aux lois et réglementations suivantes :
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8, articles L211-1 à L211-4, et articles L221-1 à L221-29
- Code civil : articles 1125 à 1127-4
- Code de commerce : L. 441-1 à L. 441-19
Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.